exemple de procédure d'archivage des documents

Ne créez pas un numéro avec 10 champs alors que vous n’allez pas avoir beaucoup de documents à gérer. L'ACSEA est libre de Archives judiciaires conservées dans les départements Deux propositions de plans de classement des fonds des tribunaux de première instance et des justices de paix ont été publiées en 19981. est articulé au programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS) de l'établissement (8a E1- EA2). 8 Par exemple, les procédures internes du bénéficiaire peuvent ne pas prévoir certains documents qu'exige le contrat. �H��j�E��` �!б��s*�B�� "��Hr3��A��d ��R�h�k3MF"��4�e��)�\4L��" ��D�P��&B�0c04[Y�cx�j�1�Y �xH�3�L��o7Q�@�mZ�F"U�X� e��Fx{\ Il est par contre préférable d’avoir une unicité de numéro et de savoir qu’il s’agit d’un document de votre projet. (�Q�t��,hN��qX��S�xk�5@�%��W�Q� x�&.��bT*]=�� Tout d’abord, cela permet d’affecter un identifiant unique à ceux-ci. Archives départementales de la Haute-Marne - Rue du Lycée agricole 52000 Chamarandes-Choignes archives.departementales@haute-marne.fr, tel. Quels sont les critères qui vous permettent de retrouver vos documents ? Ecrivez votre système qualité ISO 9001 version 2015 vous-même à l'aide des exemples de documents qualité que je vous propose. Version 1, février 2016 Pourquoi ? Servez-vous des retours d’expérience sur vos projets précédents pour améliorer votre système de numérotation. 1954 : L'instruction . eventLabel: 'Newsletter' d'archives des ministères économiques et financiers (par délégation des Archives de France), de l'Europe et des Affaires étrangères et des Armées. - Alléger les serveurs, réduire les coûts. Qu'archive . Vous pouvez par exemple réserver des plages de numéros pour certains éléments particuliers. Garantie pour les biens ou services fournis au . Obligations légales et réglementaires; Conserver; Mettre en place des procédures d'archivage. aux documents Pas de procédure claire d'épuration des archives Documents numériques Pas de réel archivage Stockage au format natif Impression systématique des courriels Utilisation du format natif des documents Aucune politique d'archivage Risque juridique important MAIN D'ŒUVRE Documents papier Étiquetage des archives négligé Mauvaise utilisation des boîtes à archives Manque . L'archivage définitif : il s'agit des données qui sont archivées sans limitation de . Retour à la page d'accueil du cadre de référence de RM. Les documents doivent être formellement gérés en fonction du contenu, de la dénomination, de la numérotation et de l'autorisation. Jusqu'à nos jours, elles pratiquent un archivage papier mais que faire de la documentation électronique qui se développe de plus en plus. 1. En conséquence, ils font l'objet d'un classement spécifique permettant une bonne accessibilité. 5. Volume 1 : Méthodologie et procédures. - rassembler les documents existants sur le sujet et recueillir des informations opérationnelles auprès des . ��Λ\��rک)�@��-��@�!6�A�jա�Bx��P��9��f��\��¬��@��*2Ć!�� !p@'�BRB�BQ��i�2�� *\��E-6��n��R��|��f�-�@�2��@8CxƷ�# ��@b3 #p�:`�9�h޹�C�LQ��EG ��7�L�� Ƞ��ڼ��QC(�9��h�KUԽ]C�mt:T jQuery( '#newsletterSubmit' ).click(function() { responsable . Les calendriers de conservation. Les procédures sont pertinentes lorsque : les enjeux sont conséquents (l'erreur n'est pas permise pour des questions de coût ou de sécurité), un collaborateur est remplacé ponctuellement ou définitivement (les procédures servent de document de formation) une tâche précise est exécutée rarement (par exemple 1 fois par an ou en cas d . On précise donc au fur et à mesure la portée du document avec les différents éléments de sa numérotation. Tout au long de leur cycle de vie. }); Le code et la version peuvent s ¶écrire sous une forme abrégée en les unissant par un point (. Ensuite, cela permet de faire référence au document de manière simple et rapide. 0000003518 00000 n La numérotation est un outil comme un autre, à vous de l’adapter à votre pratique. fbq('track', 'Lead'); Les postes fixes et les . Analyse des tâches & des processus administratifs. On utilise généralement des signes de ponctuation. Procès-verbaux ou rapport transmis au créateur du fonds, à la suite d'une participation à des réunions auxquelles il n'a pas donné suite ou qui n'ont aucun lien apparent avec ses activités et sa vie. Type de document. Δdocument.getElementById( "ak_js" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Abonnez vous à notre newsletter mensuel ! Gestion et conservation de vos documents papier. - Se conformer Archivage de la documentation Selon la criticité des documents et les durées de conservation souhaitées, une procédure de sauvegarde et d'archivage doit être définie (moyens de sauvegarde adaptés, durée de conservation, destruction,…) L'archivage inclut la conservation des documents obsolètes et l'identification de leur statut. 6 processus qualité . Téléchargez gratuitement notre modèle de procédure de numérotation des documents. - Plan de la procédure : La rédaction du document adoptera le plan suivant: I. Objet : Décrire en quelques mots le but et l'objet du document. Cependant, si plusieurs personnes numérotent les documents, il y a des risques de créer des doublons. PROCEDURE DE MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE (1er exemple) Procédure Maîtrise des documents qualité Révision : 0 N° : PROC40 Page : 1/7 Rédigé par : Validé par : DATE LISTE DE DIFFUSION : Responsables de fabrication Responsable du laboratoire et de la Qualité Responsable des achats et de la logistique Responsables commerciaux Responsable du service Entretien Responsable du service . Management de la Qualité 1. [��8��kv��pt*P��C>��sgx� �ZK�V�v-~+�1��]M�]�U�ʏ]U�m~o.�=��s1wo @�t�`�Ϩ��4�v^�]�(}��A�^��:�_�FZ�u�}��3�XW��.g��H��_�4"�)��As��#c|��P��*5��{��e!��YO� +�_C��K��V��CZL��62��EȀ�C��!��n%�ZJ}Q!5v�n��B.��(��8��w+��Ţ�n�83`�F0? Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. • Les dossiers d'opération: documents spécifiques aux missions et aux prestations, qui Elle précise les règles à respecter pour la rédaction des documents qualité, elle fixe également les règles concernant la validation, la diffusion, la évision et l'achivage de ces documents. N’hésitez pas à faire évoluer les codes que vous avez choisis. �B��J)�F�� 6E$I��U�Y.�L&s� ��F��t:�#��ir�We�Kk�T��t�PB��]8 c4�m* t�F�(�/� .�+�/��e2�X�l@4�fq�]n.'A��5��P�]��E�[��%İn�1>4I��o��~L�7�o�mƿc ��v�U��b��,n׉��p�;~��7��. La gestion de l'archivage des documents se fait en 4 étapes : l'identification et l'authentification de chacun des documents d'archives ; le stockage des archives ; la conservation et la consultation des . Modèle de procédure. Par ailleurs, il faut également différencier la sauvegarde et l'archivage. Voici quelques exemples de sanctions encourues : • « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui (infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 du code pénal) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 . II. trailer << /Size 52 /Info 33 0 R /Root 40 0 R /Prev 27943 /ID[<56b90d067ff91b3b8d6447933e243dae><56b90d067ff91b3b8d6447933e243dae>] >> startxref 0 %%EOF 40 0 obj << /Pages 36 0 R /Type /Catalog /DefaultGray 37 0 R /DefaultRGB 38 0 R >> endobj 50 0 obj << /S 70 /Filter /FlateDecode /Length 51 0 R >> stream Ce numéro de document sert a : • identifier chaque document • montrer (créer) des liens vers d'autres documents • maintenir une information des indices de ce document 2. Film d'un organisme public dans un fonds d'archives privé. Sans numéro d’identification, seul le nom du document permet d’y faire référence. A supposer qu'il soit nécessaire de conserver quelque temps les . 0000000866 00000 n À vous de déterminer le nombre de chiffres permettent d’avoir suffisamment de numéros pour répondre à vos besoins. %�S��l�vC�(fqLXg�}G�� 1t��M�Yɬ�wP$�N'�'��~p�t��],�t�vs�־Yg0��k�oe��m1'�}"2�T4י3O��k�%v��!�Xz�FA��\��ʂNp�A*9晠��k�r>��Li�ke�? C'est dans ce contexte que Semaly s'est interrogé sur ses pratiques d'archivage numérique. Vous avez fait une procédure de numérotation, c’est bien ! Si vous ne le faites pas encore, il est utile de numéroter les documents que vous créez dans le cadre d’un projet. Une autre imprimante laser permet d'obtenir des impressions de documents en couleur. La dématérialisation de l'archivage est un projet requérant sérieux et méthode. Voyons ensemble comment mettre en place une numérotation efficace des documents. �3��t> 21D;�mnm�z� endstream endobj 45 0 obj 2273 endobj 46 0 obj << /Filter /LZWDecode /Length 45 0 R >> stream 12 fiches qualité Documents au format Microsoft Word entièrement modifiables Liste pdf des . (norme ISO 9000). Celle-ci doit aussi garantir l’unicité des numéros de documents. a��{�>�.��N��@�ג��[S>��%:�� I Sous-sections : Les procédures. documents d'archives générales datant de plus de 10 ans, sont déposés à la bibliothèque du protectorat, sauf exception autorisée par le commissaire résident général ». Si vous voulez approfondir vos connaissances en communication et gestion de projet, nous réalisons la formation « Les bases du management de projet ». Pour une meilleure lisibilité, ajoutez des séparateurs entre les champs qui peuvent être confondus, deux champs contenant des lettres, par exemple. Ne cherchez pas à recopier la numérotation d’un concurrent ou d’un fournisseur, celle-ci ne sera pas forcement adaptée à votre méthode de travail et sera donc moins utile. Maintenant que vous avez vos critères et les codes associés, déterminez l’ordre d’apparition de ceux-ci dans la numérotation. ��,�7B��q6c�\�H��gX�9)8��U@g�.�ݻ�,�\m�Ż3�C��2-�|�8��B�v3Y�,0��|�` ��0E�*�̓+D��. 4. Il vous est aussi possible de vous servir de ce n° de série pour apporter des informations complémentaires. J'accepte la politique de confidentialité et le traitement de mes données, 10 conseils pour réaliser une réunion efficace, Comment faire un planning Excel avec un diagramme de Gantt, Pourquoi réaliser une analyse des risques projet. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées. On crée pour cela une procédure de numérotation des documents. Avec la participation du Service interministériel des Archives de France . N’hésitez pas à supprimer les champs qui vous ont parus inutiles dans vos expériences précédentes ou qui n’ont pas d’intérêt du fait des spécificités de votre projet. Les modalités d'archivage des documents numériques ne sont régies par aucune disposition légale. Cela peut être la référence du projet, le type de document, le service qui l’a produit, l’entité créatrice ou l’élément du produit associé, par exemple. Le Mmoc du Cr2pa / Mars 2015Bien archiver / désordre numérique 6 Stutue et mette en œuv e . Nous recommandons : La saisie dans le dossier informatisé des données . En effet, au plus le numéro va être long, au plus cela va compliquer les choses et alourdir la gestion des documents. Ce guide pratique présente des procédures de travail et donne les clés pour conduire et mener à bien des projets communs, choisir ou . Dans ce cadre, la numérotation des documents projet peut être un élément clé pour s’y retrouver. Textes applicables; Gérer ses archives au quotidien; Verser; Eliminer; Traiter un arriéré; Consulter, communiquer; Gérer vos documents numériques; Vous avez un projet de . 3.9 Modifications de documents 3.10 Suivi des modifications 3.11 Règles d'archivage sur le réseau 1 Objet / domaine d'application 1.1 Objet La présente procédure a pour objet de définir les règles de traitement des tous documents et données qualité en définissant en détail le procédé d'écrire, de réviser, d'approuver, 0000000703 00000 n Dx�D6��b#hq�j9 �#J@l��e En effet, une entreprise qui sauvegarde régulièrement les données dans les serveurs doit pouvoir les récupérer en cas de défaillance. Cycle de vie d'un document Définition d'un projet d'INFO‐DOC. 0000001089 00000 n Il est donc plus simple de le retrouver. Continuité des soins. P01.02- Procédure de maîtrise des documents_ Octobre 19 Page 5 sur 8 - un numéro d ¶ordre - le code de la procédure à laquelle l ¶instructions ou le formulaire est rattaché. Définition des différents types d'archives. Cette procédure définit comment gérer les enregistrements, notamment le classement et (durée de conservation). La comptabilité d'entreprise consiste en un système d'organisation de l'information financière et ce, pour traduire en chiffres les différents échanges d'une entreprise avec son environnement et de fournir une synthèse concernant ces derniers.La gestion de la comptabilité, passe nécessairement par le classement et l'archivage des pièces comptables. Celle-ci sert à déterminer quel numéro donner à un document. • Les documents concernés ne fournissent . - prévoir un calendrier d'élaboration des procédures ; Exemple : fixer des dates butoirs pour la restitution des procédures. Le législateur prône certes une unicité du dossier mais cette volonté cible en fait la non utilisation d'un dossier professionnel et d'un dossier usager distincts. 3 . aL$�0�BpC��(P�HQ Ils vont varier selon l’organisation de votre entreprise, votre secteur d’activité et le type de projet que vous réalisez. Il est souvent plus facile d’utiliser des lettres que des chiffres pour cela. Selon la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage, les producteurs d'archives publiques sont tenus d'organiser leurs documents selon un système de classement. - Retrouver l'information. Gestion et conservation de vos documents papier. La procédure de destruction d'archives. S7 Archivage managérial attitude Les étapes du projet d'archivage 3 Livale de l'étape: • Liste des actions à mettre en œuve, pa ode de priorité. Procédures et directives gouvernementales dans le fonds d'un membre de l'Assemblée nationale. Les personnes travaillant avec vous pourront aussi se référer à ce document pour comprendre la signification des numéros. 1.2. Ne créez pas un numéro avec 10 champs alors que vous n'allez pas avoir beaucoup de documents à gérer. Dans cette partie du dossier nous vous proposons un modèle de procédure que vous pouvez utiliser pour répondre à vos besoins. faut établir un document (sous forme de fiche conseil par exemple) présentant les règles de nommage pour tous les services en suivant quelques principes tels que : Date pour le décembre 016 0161220 (norme I 601) a gestion des versions permet de suivre l'évolution et les étapes de l'élaboration d'un fichier. À vous de les adapter à l'environnement de votre établissement. Fiches pratiques réalisées par les services départementaux d'archives de la région Centre-Val de Loire . La structure du premier s'appuie sur l'observation des fonds tels qu'ils s'organisent au sein de la juridiction ; le second suit plutôt une logique . 0000001125 00000 n producteur d'archives est fondamental. Les logiciels de stockage et d'archivage de documents sont flexibles et s'adaptent très bien au type de métier et donc aux besoins de chaque entreprise. Comme toute les procédures, celle-ci doit évoluer et être adaptée aux spécificités du projet. 0000006138 00000 n Conseil et prestations d'archivage Les enjeux de l'archivage de documents. Toute procédure de destruction des archives commence obligatoirement par une demande écrite de l'entreprise, accompagnée, pour les institutions publiques, du bordereau visé par l'Administration des Archives.A réception du courrier, le personnel qualifié pointe, grâce à la liste validée, les différentes archives à détruire puis procède . Comment écrire une procédure. Les fiches pratiques. o�4��_� 3��p�!��h��kX�4ppV�}��AB�U�|$zx��w8�`�K'e,� @C H�c```a``��d�1�2 � �c�X $�,��00�~�j��@�Bu 1'30�1�p�1p�2p��MHa4`` 6�] endstream endobj 51 0 obj 79 endobj 41 0 obj << /Type /Page /Parent 34 0 R /Resources << /Font << /F0 47 0 R /F1 48 0 R >> /ProcSet 49 0 R >> /Contents 42 0 R /MediaBox [ 0 0 595 842 ] /CropBox [ 0 0 595 842 ] /Rotate 0 >> endobj 42 0 obj [ 44 0 R 46 0 R ] endobj 43 0 obj 2295 endobj 44 0 obj << /Filter /LZWDecode /Length 43 0 R >> stream Les 4 étapes-clés de l'archivage selon Arcalys, société d'archivage . Ce dernier peut être unique pour l’ensemble du projet, mais il peut être plus simple qu’il soit unique pour chaque combinaison des filtres mis en place précédemment. Avril 2008 . 0000006016 00000 n Il est aussi nécessaire de mettre en place des séparateurs. - Plan de la procédure : La rédaction du document adoptera le plan suivant: I. Objet : Décrire en quelques mots le but et l'objet du document. Le deuxième sous-processus de la phase d'analyse procure un aperçu détaillé des tâches et des processus que l'organisation produit. On parle de classement originel. Codification : • Procédures : PP où : o PP est le numéro séquentiel des procédures de 01 à 99 Par exemple procédure PR 01 = procédure 01 "Maîtrise des documents" Ce n’est cependant pas indispensable. 1943 : une autre direction des archives existe à Tétouan, qui contrairement au cas de la France, rassemble toutes les archives de l'administration espagnole classées et organisées. Exemples de documents qualité ISO 9001 version 2015. Il peut s'agir par exemple de factures, de contrats ou de notes de frais. Maîtrise des enregistrements. procédures de pérennisation des documents. Les différentes phases d’un projet industriel. La Gate review un bon moyen de faire un point d’arrêt dans vos projets ? Ce sont des . La remise en service d'un document, avec ou sans modification, nécessite un changement de version. Définition des Responsabilités Chaque pilote/co-pilote de processus s'assure de la mise à jour des documents associés à son processus en collaboration avec le pilote de . documents. Cela permettra de faciliter l’application de votre système de numérotation. Les outils de l'archivage. Durée de conservation. PROCÉDURES ET PRATIQUES D'ARCHIVAGE DU BÉNÉFICE DE L'USAGE D'UN PLAN DE CLASSEMENT La gestion des archives commence dès le stade du travail de bureau. �D Ѡ�\1pa��@1��p��\0FQ\@n��(��1��T�@0�� D0��,^0��#�ͨ@V4��7��|�QF�zL�sG��!S؝"�@�ɤ�9H4d9�K�3��^4�O'� 4.Procédure de gestion documentaire 5.Logiciels de gestion documentaire et de ti d l lité A. Perrin gestion de la qualité. Les documents produits ou reçus par l'entreprise au cours de son activité doivent être conservés sous peine de sanctions. Il n’est donc pas évident de s’y retrouver dans les noms de documents. 39 0 obj << /Linearized 1 /O 41 /H [ 703 183 ] /L 28851 /E 6380 /N 9 /T 27953 >> endobj xref 39 13 0000000016 00000 n Flux de produit / d'information En annexe 4 est représenté le logigramme de réalisation et d'actualisation d'une procédure. Pour que cela fonctionne, il est nécessaire d’avoir une méthode de numérotation homogène sur le projet, voir dans l’entreprise. Gardez juste ce qui vous semble nécessaire par rapport aux projets que vous gérez. Ces outils sont organisés selon les trois principales missions des archives : conservation, collecte, communication. Afin d'optimiser la gestion de l'information au sein de votre entreprise, ARCHIVECO vous accompagne en construisant avec vous, selon votre organisation et vos besoins, une procédure d'archivage d'archivage de documents sur mesure.. Notre expertise en matière de gestion documentaire nous permet de vous apporter des solutions concrètes . Etablir un plan de classement des documents numériques et effectuer un inventaire des archives papier. Pour simplifier la tâche d'archivage et les recherches ultérieures, il est souhaitable de respecter un . 3��T�e8�D�`a�J�.X6�X�hn4PV0� 7;��k01`0��E��ϛȲa d2�4�3�D� �N�! Il faut donc établir une procédure de coexistence entre dossier informatisé et dossier papier afin d'éviter les écueils du doublon d'information. Le cycle de vie d'un document 03 25 03 33 54 Procédure d'élimination de documents d'archives publiques L'élimination de tout document d'archives publiques est interdite sans le visa préalable du (encadrer les versements et les éliminations, la communicabilité des informations, leur accès ultérieur, …). Il permet également l'implémentation d'un processus de Records Management. producteur d'archives est fondamental. Gérer l'archivage des documents est une activité stricte qui répond à un processus propre à chaque entreprise. eventCategory: 'Contact', Et cela ne donne aucune information sur le document en lui-même. documents. 0000001147 00000 n Ce que dit la loi. Accessibilité : A= À tous B= Sous la supervision du responsable du contrôle des documents C= TN et RL D= RL E= RSB F= RQ Grille d'archivage des documents Document Type de document1 Durée d'archivage (années) Élimination2 Sécurité3 Accessibilité4 Lieu d'archivage Personne /dép. ga('send', { le champ d'application de l'article L. 211-4 du Code du Patrimoine. Pourquoi conserver les dossiers médicaux. Cela peut être le fait du très grand nombre de documents de ce type, de leur mode de diffusion particulier, ou du systèmes de management spécifiques. ��"o0�B�S�$&��ŶH{�E�`�¨%��hU�^A��* �%��1��]k�}��얀D'qmM� A vous de choisir. Il s'agit principalement des archives personnelles de l'association, liées à sa création et à son fonctionnement. Téléchargez gratuitement notre modèle de procédure de numérotation des documents. Vous pouvez par exemple choisir LI pour indiquer que le document est une liste, 13 pour designer votre bureau dans les Bouches du Rhône ou 18 si vous souhaitez préciser que le document a été fait en 2018. Une procédure d'archivage en 4 étapes clés. En plus, la formule Autonome de cette formation est gratuite, alors profitez en ! ÎE'a³é[ÒRÔ©áËZE2¤«Äèvñ¥ùöúFåwqB'ÓøÉñ~gQl9³Ô¥@*Ï½ ÖssµMhLÄ³&¤Üè¢Úiÿ¢ø£'Y9ïkÛ°ÜÇÍ{`Íô $21ZkÆdR¬¹4õ!®5YÆ#¼Ô9Â£Ô>qv"ù&úæOsg¤. Vous aborderez dans celle-ci l’ensemble des aspects de la gestion de projet. L'ISO 13485 parle de procédures documentées (les spécifications sont définies dans des documents).Le cycle de vie de ces procédures est le suivant: B= Éliminer selon une procédure sécurisée C= Élimination de données numériques 4. Une numérotation appropriée des notes de service relatives à l . 1943 : une autre direction des archives existe à Tétouan, qui contrairement au cas de la France, rassemble toutes les archives de l'administration espagnole classées et organisées. Pour numéroter les documents, il peut suffire de leur attribuer un numéro de manière séquentiel suivant leur ordre de création : 1, 2, 3 … Cela peut répondre au problème d’unicité. Une numérotation efficace va donc être une numérotation qui permet d’avoir des informations sur le contenu du document. Je veux mettre ma collectivité en conformité, que dois-je . Archiver, le guide des procédures existantes (EPUISE) - Auteurs : Association des archivistes français / section des archives économiques et d'entreprises, sous la direction de Frédérique Fleisch. Ce numéro de document sert a : • identifier chaque document • montrer (créer) des liens vers d'autres documents • maintenir une information des indices de ce document 2. ). ANNEXE 2-3 : EXEMPLE D . Cette stratégie a identifié un thème sur la transformation qui est la . Il est difficile d’avoir des règles de dénomination permettant d’obtenir une uniformisation de ceux-ci. �Q �:��J�Q�P�"�kn`��:��]CK~S͙)'�!��l�2�pA ��2KɷP渔Z��h�1��.��"Yi�,׭�JRQ 0000000886 00000 n Fiches méthodologiques et procédures pour vous aider à mettre en place vos archives. 0000005889 00000 n `�!�"��'��!�� b�� zv��s�D��Sj��4�!a�d�%��cGBS�:�z��E��Z0��8��!��S`@�.õ'O�4��n��}�h�6oC� c��.�ana�#g5rk��H�,�s7ϊ��ٖ�#��I�- T� �A��UsB8WMg��o.��^#�]��x�/"��k��=*�dy(�*��(�*F�&V)�0�� %z`jŅ�s��3}��P�L*z�Ԙ��>�]�pd #� ��P�� I L'archivage des données doit permettre leur restitution en vue du contrôle de l'administration fiscale. Dans un projet, le nombre de documents peut rapidement devenir très important. Mettre en œuvre les procédures d'archivage des documents. Faites ce qui vous est utile, pas ce qu’on vous dit de faire ou qui fait bien. C'est dans ce contexte que Semaly s'est interrogé sur ses pratiques d'archivage numérique. Il s'agit d'appréhender de nouveaux développements (blockchain, cryptographie) et défis (lutte contre la fraude documentaire, anonymisation des données personnelles, archivage dans le cloud). Pour mettre en place un classement efficace, suivez les conseils suivants : interne de 2017 sur "l'accord de conservation et la gestion de l'archivage des documents » recommandait que la Banque donne la priorité à la finalisation d'une politique de gestion des documents et des archives".5 1.4 En 2017, le Conseil à approuvé la stratégie numérique du Groupe de la Banque. L'archivage des documents administratifs est une mission de service public, qui s'impose à l'ensemble
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