intercommunalité epci

Intercommunalité. En tout état de cause, en application du droit commun de l'intercommunalité, la métropole peut exercer d'autres compétences, si elles lui sont transférées par les communes membres (CGCT, art. Trouvé à l'intérieur – Page 3Les EPCI à fiscalité propre sont des établissements publics qui regroupent des communes en vue de réaliser sur unespace de solidarité un projet commun de développement. Cette forme intégrée d'intercommunalité se caractérise par le fait ... Liste des communes. Trouvé à l'intérieur – Page 87Selon Ces chiffres montrent que l'intercommunalité sportive est l'ACF 64 % des Établissements Publics de Coopération déjà une tendance marquée . Nous pensons pour notre part Intercommunale ( EPCI ) affichent une compétence aux sta- que ... La présente fiche concernera plus précisément les évolutions qui nécessitent une . Cette fiche présente la compétence culture des EPCI : régime du transfert de compétence en fonction du type d'intercommunalité, champ d'action des EPCI, modes de gestion, etc. On ne peut donc pas conclure que seules les incitations financières ont influé sur la création d'EPCI dont la raison d'être ne semble pas évidente. Trouvé à l'intérieur – Page 65Le montant de la dotation d'intercommunalité est calculé à partir d'un montant par habitant, différent selon les catégories d'EPCI. Ces modalités de calcul et de répartition ont été présentées plus haut (IV de la première partie) Après ... L'objectif est de gérer collectivement des prestations ou de construire un projet de développement économique local ou d'aménagement du territoire. Trouvé à l'intérieur – Page 15INTRODUCTION Les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre2, depuis les lois du 6 février 19923 et du 12 juillet ... 1405599 200027100 EPCI ComparaisonController. L'EPCI est soumis aux conséquences néfastes du clivage ville centre/villes périphériques, tandis que les intercommunalités rurales qui regroupent des communes plus semblables les unes aux autres, semblent moins concernées par ce handicap propre à l'intercommunalité de projet. Intercommunalité / EPCI. Trouvé à l'intérieur – Page 21L'autonomie de gestion des employeurs territoriaux La montée en puissance de l'intercommunalité Au 1er janvier 2019, la France compte 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : 21 métropoles, ... Conditions générales d’utilisation - Politique de protection des données - Mentions légales - Cookies, @2020 Tous politiques ! Trouvé à l'intérieurSUR L'INTERCOMMUNALITÉ Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de ... Appliquer le nouveau seuil de population Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à ... Trouvé à l'intérieur – Page 187EPCI signifie Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ce sont des regroupements de communes dont l'objectif est le rapprochement et la mutualisation des ressources et moyens dans un objectif d'économies. Réaménager les villes suppose alors d’offrir des opportunités de pratiques et parallèlement, l’intercommunalité développe des actions de sport bien-être dans les espaces naturels du territoire, contribuant ainsi à améliorer le cadre de vie et le capital santé des habitants. Intercommunalité . - sur tout le territoire (1263) Agglomération - Carcassonne. voir. L’intercommunalité « de service » représentée par les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats de communes (« syndicats intercommunaux ») et les syndicats mixtes : Les EPCI sans fiscalité propre n’ont pas de fiscalité propre ni de compétence obligatoire. - contact@touspolitiques-elus.fr, « Quels sont les principes généraux en matière de transfert de compétences de ma commune vers mon EPCI ? La coopération intercommunale et les EPCI. Trouvé à l'intérieurEn 2014, pour la première fois, les conseillers intercommunaux ont été élus lors des élections municipales, ... des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; ce relèvement du seuil (avant, ... voir. Ces subventions entre acteurs publics sont en baisse, notamment celles d’investissement car la nécessité d’économie prônée aujourd’hui agit forcément sur les dépenses compressibles. - Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'exercice 2021 Rédigé par ID CiTé le 11/08/2021. Trouvé à l'intérieurLa refonte de la carte communale : les EPCI Section 1. ... L'intercommunalité Il s'agit d'un mécanisme de regroupement par lequel au moins deux communes décident volontairement de mettre en commun certaines de leurs compétences et de ... Par Thomas Beurey. Si les intercommunalités se sont développées à partir de la loi « Chevènement » sur la démarche de gestion, particulièrement pour les équipements  sportifs car l’intercommunalité semble être l’espace pertinent pour mettre en place un schéma directeur d’équipements sportifs, elles sont davantage tournées aujourd’hui vers une approche par projet qui tient à des préoccupations d’aménagement du territoire (qualité du cadre de vie, identité locale, développement économique, cohésion sociale…), avec une rationalisation des coûts de services publics partagés et une mutualisation des moyens financiers, humains et matériels. L 'article L. 541-1 du Code de l'environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, rappelle les principes de l'économie circulaire appliqués à la gestion des déchets et pose ainsi le cadre d'intervention, notamment des collectivités locales, en la matière. Trouvé à l'intérieur – Page 180Coordination entre administrations infranationales La forme principale de coopération est l'intercommunalité, ... Les communes se regroupent au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer certaines ... Localisation EPCI dracénoise dans le Var, France en 2019.png 800 × 711; 108 KB Logo 4CPS.png 192 × 192; 12 KB Agglomération - Colmar. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. L'EPCI n'a pas de compétence générale, il n'a que des compétences d'attribution, et ne peut intervenir en dehors de son périmètre territorial. En parallèle l’EPCI fait la promotion  des modes de déplacement physiquement actifs. Création d'un EPCI : un arrêté préfectoral De façon exceptionnelle, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut être créé par une loi (par exemple, celle du 31 décembre 1966 créant quatre communautés urbaines, ou celle du 27 janvier 2014 créant les métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence).. Pour la majorité des cas, les conditions de . Il existe 9 465 EPCI sans fiscalité propre au 1er janvier 2020, selon les chiffres de mai 2020 de la Direction générale des collectivités locale (DGCL). La dernière étude 1 mise en ligne par la direction générale des collectivités locales (DGCL) donne les chiffres de l'intercommunalité au 1 er janvier 2019 : 1258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont près de 80% de communautés de communes (soit le nombre de 1001 CC), près de 18% de communautés d'agglomération (223 . > Développement économique et tourisme. B - 2 145 EPCI à fiscalité propre C - 1 844 EPCI à fiscalité propre 2. Trouvé à l'intérieur – Page 146Si la première est indexée (désormais à la baisse), la seconde est calculée selon des critères propres à l'EPCI, notamment le potentiel fiscal et le coefficient d'intégration fiscale (CIF). La dotation d'intercommunalité (DI) versée aux ... > Fusion d'EPCI. Elle accompagne Strasbourg dans ses actions d’adhésion à différents projets de prévention de la santé en cohérence avec les besoins et les demandes identifiées par les habitants et les relais territoriaux sur les quartiers, projets aussi soutenus par le réseau des Villes actives du Programme National Nutrition Santé. Toutefois, le préfet peut : Mais il ne peut pas créer l’EPCI sur un périmètre différent de celui qui a été soumis au vote des conseils municipaux. 01/10 Intercommunalité EPCI : la restitution d'une compétence à toutes les communes membres ou à aucune 30/09 Intercommunalités Créances de contrats expirés et transferts de compétences Ces deux retours d’expérience montrent comment d’un diagnostic sur les équipements sportifs, la politique intercommunale s’est redéfinie via la prise de compétence facultative, en s’enrichissant de nouvelles orientations éducatives ou en proposant une évolution de l’offre sportive et a permis de structurer davantage l’action publique supra-locale en partenariat avec le monde sportif. Les enjeux de l’intercommunalité sportive sont nombreux, Patrick Bayeux dans un article1 datant de 2012 en a fait le détail : l’aménagement territorial, le développement économique, le développement des pratiques physiques et sportives, d’éducation par le sport, l’attractivité, l’identité d’un territoire, la cohésion sociale et la solidarité, l’environnement et sa préservation, le cadre de vie et le bien-être. Un EPCI est un établissement public administratif. Trouvé à l'intérieur – Page 68Le principe du volontariat ne semble plus suffisant pour créer et pour entretenir des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) dynamiques . Les effets d'aubaine ont conduit à la mise en place de coquilles vides ... Fusion d'EPCI (présentation générale) Fusion d'EPCI (procédures) Fusion d'EPCI (impacts financiers et fiscaux) Fusion de communes G. Gemapi Gens du voyage GIP Gouvernance Groupes d'élus H. Histoire de l'intercommunalité I. IFER (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux) Île-de-France Îles maritimes Le milieu naturel et les villes peuvent devenir des terrains de jeu et en cela rendre des territoires attractifs, les élus communautaires l’ont bien perçu et cela à moindre coût, puisqu’il y a mutualisation, gestion commune. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre . La compétence culture est partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Comment s'opère la démocratisation des EPCI à fiscalité propre ? ministÈre de l 'intÉrieur et de l 'amÉnagement du territoire ministÈre de l 'Économie, des finances et de l'industrie direction gÉnÉrale des collectivitÉs locales direction gÉnÉrale de la comptabilitÉ publique guide pratique de l'intercommunalitÉ version actualisée le 12 septembre 2006 Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Trouvé à l'intérieur – Page 54publics (administratifs) de coopération intercommunale (EPCI) essentiellement3. ... Ils correspondent à une intercommunalité « de gestion » ou « de compétence » que l'on peut qualifier d'associative ou de confédérale, là où les EPCI-FP ... Pour chacun des EPCI, l’animation sportive, l’organisation de manifestations et d’évènements sportifs, le soutien aux clubs sportifs et au haut niveau, la mise à disposition d’installations, autant d’orientations qui restent facultatives et nécessitent que les communes concernées transfèrent par choix les compétences à leur regroupement. intercommunalitÉ : mode d'emploi intercommunalitÉ : mode d'emploi Les nouveaux modes d'élection des conseillers communautaires sont fixés par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales, dite loi « Valls ». Cet arrêté fixe le périmètre du futur EPCI (cohérent, d’un seul tenant et sans enclave pour l’EPCI à fiscalité propre) et ses statuts (nom et siège, communes membres, représentation de celles-ci au sein de l’organe délibérant, compétences transférées…) après avis de la CDCI, elle-même présidée par le préfet. Ils assurent ainsi la gestion des affaires courantes de l'EPCI jusqu'à l'installation de l'assemblée. Dans une conclusion à l’ouvrage : Sport et intercommunalité8, Jacques Vergnes, président de Sports et territoires, minimise cette ambition de politique volontariste car « le poids budgétaire des compétences obligatoires transférées réduit considérablement leur capacité à investir des champs de compétences non obligatoires » et « La compétence sportive intercommunale doit également prendre en compte son environnement et notamment les choix stratégiques des nouvelles grandes régions ainsi que les conseils départementaux ». d'intercommunalité aux EPCI, et leur indiquent notamment que le versement des douzièmes doit s'effectuer sur le compte n° 465.1200000, code CDR COL 0915000 . C’est une volonté de structuration, d’organisation commune, d’adhésion à un projet sportif réaliste, car ancré sur un territoire, réalisable qui permettra d’enrichir progressivement la compétence sport de tous les EPCI, sans priver les communes de leur propre liberté d’initiative, aujourd’hui une politique partagée suppose une clarification des perceptions et des positionnements de chacun des décideurs sur des territoires enchevêtrés les uns dans les autres. Création, modification et fonctionnement des EPCI. La dotation d'intercommunalité des EPCI comprend 2 parts : la dotation de base pour 30% de l'enveloppe, la dotation de péréquation à hauteur de 70%. Cette réforme globale de la dotation a fait l'objet d'une description détaillée dans la note d . Données mises à jour le : 01/07/2021 Plusieurs fichiers sur l'intercommunalité décrivant la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier, les compétences exercées et le président de l'organe délibérant vous sont proposés en libre téléchargement pour chacun des niveaux géographiques suivants : Le Grand Nancy a fait aussi le choix de mener des actions dans le champ du sport-santé (obésité, cancer). L'intercommunalité consiste à transférer la gestion d'un ou plusieurs services publics à une structure intercommunale qui a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Intercommunalité : la loi Notre doit être "très restrictive" Un rapport officiel préconise d'encadrer strictement les EPCI afin d'assurer une taille minimale de 20.000 habitants et limiter leur nombre à 1.000. compétences, intercommunalité, EPCI, syndicats. > Conseil communautaire. Trouvé à l'intérieur – Page 117Il s'agit d'une intercommunalité dite associative, mise en œuvre par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, c'est-à-dire dont les ressources dépendent des contributions budgétaires des ... Elle permet aux communes intéressées par la construction d'un équipement ou la fourniture d'un service public de mutualiser leurs . Inférieure à -2%. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. * *Retrouvez les . La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. Les compétences obligatoires sont celles qui sont obligatoirement transférées des communes vers l'EPCI à fiscalité propre. Trouvé à l'intérieurintercommunale. (EPCI). A – La création des EPCI Une ou des commune(s) peut être à l'initiative de la création d'un EPCI. La création d'un EPCI résulte d'une décision de l'État par le biais de son représentant dans le département. La dernière modification de cette page a été faite le 14 mai 2020 à 09:38. En outre le transfert d'une compétence donnée à un EPCI entraîne automatiquement, par un principe d'exclusivité, l'abandon par la commune de la dite compétence. Dans cette thèse, nous nous sommes interrogés sur le regroupement intercommunal en France à deux niveaux ; les relations entre intercommunalité et développement local, puis celles entre intercommunalité et pouvoir de vote. L5210-1 CGCT). ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. Trouvé à l'intérieurDotation d'aménagement – Au préalable, il importe de rappeler que cette dotation fait l'objet de prélèvement au profit de dotations97 notamment la dotation d'intercommunalité des EPCI. Le solde de la dotation est réparti entre trois ... Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d'autres conditions peuvent s'appliquer.Voyez les conditions d'utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez . l'intercommunalité ATTENTION ! Une politique collective suppose d’en préciser les enjeux et de la rendre lisible et visible aux yeux des citoyens. Trouvé à l'intérieur – Page 13l'intercommunalité ... La refonte de la carte de l'intercommunalité en France devait être terminée au 1er juin 2013 (art. ... intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et lasuppression des enclaves et discontinuités territoriales. Dernière mise à jour : mai 2019. Données des tableaux (xls, 3 Ko) Ajouter un territoire. En Normandie, entre 2011 et 2016, 41 EPCI sur les 72 sont en croissance démographique. Au 1er janvier 2020, le département de l' Eure compte 12 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 9 . Définition. Trouvé à l'intérieur – Page 80Près de 19 000 structures intercommunales, regroupant près de 88 % des communes, sont spécifiquement destinées à faciliter la ... Chaque groupement de communes constitue un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Base de données des intercommunalités et leurs communes par région, mise à jour permanente. Elles mettent en commun leurs moyens pour gérer selon le cadre législatif des compétences obligatoires et optionnelles mais aussi facultatives selon des choix politiques en lien avec la particularité des territoires ou des besoins identifiés des populations. Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2019-0. Par ailleurs, au niveau départemental, un outil a été mis en place : le schéma départemental de coopération intercommunale (3). La montée en puissance institutionnelle de l'intercommunalité et le renforcement de la contrainte financière créent un contexte propice aux tensions et aux oppositions entre communes et . Afin de mieux faire connaître l'intercommunalité et le fonctionnement des éle. L'intercommunalité est soumise à des prin-cipes généraux intangibles: ce sont les prin - cipes de spécialité et d'exclusivité. Au 1er janvier 2017, la Région Hauts-de-France compte 93 EPCI à fiscalité propre : 1 Métropole Européenne (la Métropole Européenne de Lille depuis le 1er janvier 2015 (ancienne Communauté Urbaine de Lille Métropole), 2 Communautés Urbaines (Dunkerque qui fut la première Communauté Urbaine crée en France et Arras), 22 Communautés d'Agglomération et 68 Communautés de Communes. Comparateur de territoire Intercommunalité-Métropole de CC Méditerranée Porte des Maures (200027100) Chiffres détaillés. Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République publique), troisième volet de la réforme territoriale, de nombreuses problématiques liées à la création, l'extension des périmètres ou à la fusion d'EPCI sont apparues. Définition L'intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes.Celles-ci peuvent se regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que . De façon exceptionnelle, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut être créé par une loi (par exemple, celle du 31 décembre 1966 créant quatre communautés urbaines, ou celle du 27 janvier 2014 créant les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence). Il existe donc une intercommunalité politique qui, comme l'intercommunalité d'aubaine, s'écarte du projet initial de l'intercommunalité à fiscalité propre. L orsqu'un EPCI a choisi le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) - comme c'est le cas de 85 % des EPCI à fiscalité propre -, il . Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. La loi de finances pour 2019 a modifié l'architecture de la dotation d'intercommunalité. Au 1er janvier 2014, la population totale moyenne des groupements à fiscalité propre était de : B - 23 000 B - 25 000 B - 29 000 7 les fondamentaux sur l'intercommunalité . 7 champs de compétences obligatoires correspondent à : Aménagement de l'espace, Développement économique, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), aires d'accueil des gens du . Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 455 081 Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0 Dotation des groupements touristiques Montant réparti 0 Dotation d'intercommunalité Population DGF de l'année N 22 567 Population Insee de l'année N 22 425 Revenu des EPCI 329 888 897 The following 7 files are in this category, out of 7 total. Il existe donc une intercommunalité politique qui, comme l'intercommunalité d'aubaine, s'écarte du projet initial de l'intercommunalité à fiscalité propre. Trouvé à l'intérieurLe panorama de l'intercommunalité en France est mouvant, non pas tant en raison du nombre d'intercommunalités qui, ... du CGCT Communauté d'agglomération Art. L. 52161 Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. Dans les trois mois qui suivent l’arrêté préfectoral, l’accord des communes s’obtient à la majorité qualifiée : S’ajoute l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale, pour les syndicats et les communautés de communes, ou de la commune la plus importante, dans le cas d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine. Cet équipement a été une vitrine du dynamisme de l’EPCI pour contenter la demande des usagers et il a permis d’enrichir une politique sportive3 vers de l’animation et l’apprentissage de la natation scolaire sur le territoire du Noblat et de la gestion des transports pour faciliter la réalisation de cet objectif. Le regroupement de communes répond à deux objectifs différents, que ce soit la gestion commune de certains services publics locaux ou la conduite collective de projets de développement local. A ce titre, il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ces EPCI ne bénéficient pas des mêmes ressorts de croissance. Trouvé à l'intérieur – Page 14214 FICHE À RETENIR • L'intercommunalité a été mise en place pour mutualiser des compétences, faire des économies et répondre à des exigences de service public. • Les EPCI sont régis par les principes de spécialité et d'exclusivité. Pour accéder facilement à la liste des collectivités (EPCI) exerçant la compétence de collecte et/ou de traitement des déchets pour Auvergne-Rhône-Alpes. Pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont désormais élus au suffrage universel direct. Selon l’enquête2 menée par l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES), 88% des groupements de communes ayant participé à celle-ci, interviennent sur la compétence « construction, gestion, entretien et fonctionnement des équipements sportifs » et 22% ont une logique de contrat en versant un fond de concours aux communes qui portent leurs propres équipements, ceux de proximité. Trouvé à l'intérieurLes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont soumis au double principe de spécialité (fonctionnelle et territoriale) et d'exclusivité.Selon le principe de spécialité, les EPCI ne peuvent pas intervenir audelà des ... Trouvé à l'intérieurL'intercommunalité est le regroupement de communes volontaires, sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il ne s'agit pas de fusion de communes (communes nouvelles) mais de mutualisation des moyens ... De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité ... Aller au chapitre Collectivités territoriales, Direction de l'information légale et administrative. Trouvé à l'intérieurLa fiscalité, outil d'encouragement de l'intercommunalité Le regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs : la gestion commune de certains services ... Variation de la DGF entre 2020 et 2021. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Au 1er janvier 2014, le nombre de syndicats était de : A - 10 500 B - 13 400 C - 14 800 3. > Personnels des EPCI. Cartes des intercommunalités par région La cartographie des EPCI en Auvergne-Rhône-Alpes . L. 5210-4). L'intercommunalité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien des acteurs publics au sein des collectivités. Composition des conseils communautaires des EPCI-FP 2014-2020. Les syndicats intercommunaux sont créés selon une procédure simplifiée en cas de délibérations concordantes de tous les conseils municipaux : leur création peut immédiatement être autorisée par arrêté du préfet, sans arrêté de périmètre. En premier lieu, l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La promotion d’une pratique physique tout au long de la vie est une priorité de santé publique, la communauté urbaine de Strasbourg, devenue Eurométropole en réunissant 33 communes œuvre pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Trouvé à l'intérieur – Page 129Le directeur veut connaître la façon dont fonctionnent les archives dans une intercommunalité, c'est-à-dire dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). 2. Je survole et je classe les documents (15 min) ... Trouvé à l'intérieurL'intercommunalité est le regroupement de communes volontaires, sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette valeur de dynamisme à travers le symbole fort de ces évènements rejaillit sur l’image du territoire et est un vecteur économique local.
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