Trouvé à l'intérieur – Page 99De la tyrannie du secret au fanatisme de la transparence », Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, vol. ... PETITAT, André, Secret et formes sociales, PUF, 1998. ... Secret et démocratie, La Documentation française, 1997. endobj Elle serait, en ce sens, un gage de bonne gouvernance. Il s’agissait de garder un secret autour d’informations particulières et définies comme représentant un potentiel scientifique, technique, ou stratégique appartenant aux entreprises françaises1. Au vu du faible intérêt de ces informations pour le public et du dommage causé aux personnes dont les données personnelles ont fuité sur Internet, leur publication n’était pas opportune. Rousseau, Jean-Jacques ([1782] 1995), Les Confessions, Paris, Gallimard. Pour cela, la démocratie se doit de préserver des secrets. Chaque élection, chaque affaire politique (pensons à l'affaire Karachi récemment, ou à Mazarine il y 20 ans) renvoie systématiquement à la place du secret dans l'espace public, auquel on oppose toujours la transparence, devenue la vertu politique absolue. 60Il serait fastidieux d’énumérer tous les secrets qu’a protégés ou que protège notre droit : secret professionnel, secret de l’instruction, secret de certaines procédures, secret de fabrique, secret des correspondances, secret du patrimoine, secret d’État, secret-défense. From the starting point of a theoretical reflection related to research on military secret, this article aims at linking the . endobj Created with Sketch. Le trouble de la transparence. La transparence se présente comme le contraire de l’artifice, du secret, du mystère, de toutes les formes de la dissimulation. Culture Recherche Vidéos connexes. 49Dans une campagne politique, il est cohérent d’affirmer que la transparence sur le candidat est liée à la démocratie. << URL: http://journals.openedition.org/ethiquepublique/3090; DOI: https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.3090. Comme le souligne Rahul Sagar[17], permettre à un petit nombre d’élus de connaître des secrets du pouvoir exécutif ne dissipera pas les craintes du public. Cela conduirait toute­fois à faire reposer sur des individus vulnérables la charge de trouver un équilibre entre secret et intérêt général et de choisir ce qui doit être divulgué ou maintenu secret, alors même que ceux-ci sont rarement en mesure d’avoir une vision complète de ce qui est dénoncé en raison de leur accès nécessairement partiel à l’information. d8R@�nn:�D'�1��zڇKF��3,ޭ�U��O~-!S�ѭb:u߀̅�� ���z��#��(���2;�t�u��u�C7Ѻ k���䑸�_r� �"ø��ȞLn��+{�o�+\�?�������$���)�2�s�3�9�EE$�� �Y�bxr g�̆7�ar��?El��(Ĩi�\�����>���������R��9". La qualification d’homme privé ne s’appliquera-t-elle un jour qu’à celui qui n’aurait aucun avenir dans une vie publique ? Si elle ne laisse personne réellement indifférent, la vie privée des hommes politiques est juridiquement, jusqu'à présent, largement méconnue malgré l'enjeu qu'elle recèle. Référence électonique : Marie-Hélène MOUNEYRAT, "Éthique du secret et secret médical ", Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques, n°97, 97 - Transparence et secret, p. 47-61. Ainsi, pour évidentes que soient de telles publications dans les pays où la liberté de la presse est garantie, leur répétition peut amener nombre de citoyens à focaliser leur perception du fonctionnement des administrations et des politiques sur les problèmes évoqués. En effet, si la transparence des informations est respectée par les acteurs, la nécessité de mobiliser des organes de sanction et de surveillance diminue. Le patrimoine, qu’il y a vingt-cinq ans notre jurisprudence maintenait dans le domaine intime de la vie privée, en est à peu près exclu aujourd’hui, par l’effet de nombreuses lois. La transparence parfaite est devenue une vertu pour nos sociétés démocratiques. 14Qu’est-ce que la transparence ? Secrets défense . /Author /Tabs /S /Kids [3 0 R 8 0 R 9 0 R 10 0 R 11 0 R 12 0 R 13 0 R 14 0 R 15 0 R 16 0 R FMI/Fonds monétaire international (1999), « Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière, [en ligne], https://www.imf.org/external/np/mae/mft/code/fre/code2f.pdf. Est-il juste de considérer la transparence comme un principe supérieur au secret des affaires économiques ? endobj ), An Introduction to Business Ethics, Londres, Thomson Business Press, p. 249-254. /StructTreeRoot 5 0 R /Annots [] L’éthique s’ancre ainsi sur la notion de responsabilité et de liberté, l’éthique est liée à la personne. [7] - Manuel Castells, La Société en réseaux, trad. Pourtant le secret de la vie privée et la transparence de la vie publique sont deux des fondements de la démocratie, l'un et l'autre ne pouvant être absolus, sinon à porter l'horizon de la dictature ». >> 38La transparence sans limite pose question. >> /Group 40 0 R L’éthique des affaires est axée sur le concept de responsabilité morale, dite sociale, de l’entreprise. << /ParentTree 29 0 R Pierre Charron la qualifie de « vicieuse », mais . La transparence démocratique repose aujourd’hui sur un principe essentiel qui peut se formuler ainsi : « La démocratie s’épanouit à proportion de ce que toutes les informations circulent sans entrave en son sein, afin d’être potentiellement rendues accessibles à tous » (Osez Fontenay, 2015). Trouvé à l'intérieur{246} Jean-Denis Bredin, « Secret, transparence et démocratie », Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques 97, 2001, p. 17. {247} L'expression de Carl Schmitt est une mise en garde contre l'« hypermoralisme ». 41Au plus transparent, le plus grand crédit politique : Comme le roi nu de Hans Christian Andersen est acclamé par la foule pour le plus bel habit qu’il n’a, en réalité, pas. J'estime toutefois que la transparence y dépasse souvent le simple cadre de l'injonction morale. En effet, les valeurs n’appartiennent pas au registre de la transparence puisqu’elles surgissent dans l’intime des individus, dans leur part secrète. /Tabs /S /Parent 2 0 R Plus encore, lorsque le secret est violé, ce n'est pas par l'action civique du corps politique (peu importe le nombre de commissions parlementaires que l'on ouvrira - une . 19, n° 2 | 2017, Online since 09 December 2017, connection on 15 October 2021. Or certaines fuites de cette plateforme ont conduit à révéler des informations susceptibles de causer un dommage certain à l’intérêt général, ou des informations sensibles sur la vie privée des personnes. Trouvé à l'intérieurÉtant entendu que le secret et la transparence ne se prennent que relativement, que le secret n'est pas un simple ... l'une des caractéristiques de la démocratie, à savoir le suffrage universel, aurait tôt fait de verser au profit de la ... > Transparence et Démocratie Tous les articles pour Transparence et Démocratie Nos démocraties sont à bout de souffle, et les citoyens n'en peuvent plus de respirer l'air nauséabond de la corruption et du secret, sans même parler des petits arrangements parmi les ennemis de la souveraineté populaire. Le secret de l’avocat, le secret médical ou le secret des correspondances ne devraient être levés qu’en dernière extrémité. 15 avril 2015 10:07 . /StructParents 14 /StructParents 15 Il s'agit d'éliminer tout risque de corruption et d'affaires obscures d'une part, et d'éviter que la raison d'Etat ne soit mise en péril par une divulgation de secrets importants. >> Koslowski, Peter (1988), Principes d’économie éthique, Paris, Les éditions du Cerf, p. 40. 21 0 obj Nous sommes en effet régulièrement alertés depuis plusieurs dizaines d’années par les professionnels de l’intelligence économique de la multiplication et de la sophistication croissante des faits de pillage d’informations concurrentielles, dont les entreprises sont les premières victimes. 1588 mots 7 pages. /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Parent 2 0 R 2, Washington, Brookings Institution Press, 2010. Trouvé à l'intérieur – Page 55Comment gérer le « secret » médical et la « transparence » de la démocratie qui sont par définition deux notions contradictoires ? Le secret est source de silence, de discrétion, d'intimité et d'opacité. Il risque de mettre en péril la ... endobj 25 0 obj 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R 21 0 R 22 0 R 23 0 R] /StructParents 7 /Font 80 0 R Qu’elle soit demandée à l’administration, aux élus ou à des entreprises privées, la transparence est entendue comme la possibilité pour les citoyens d’obtenir des informations sur leurs activités, les structures qui les emploient et les décisions qui sont prises. << [16] J.-D. Bredin, « Secret, transparence et démocratie », in « « Transparence et secret », Pouvoirs - 97, 2001, p. 11. Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses . 29Les injonctions de « transparence » se sont étendues, tel le nouveau modèle de garantie tous risques, dans le domaine de la santé et des médicaments. 45Pourtant, les publications sont toujours biaisées, au minimum, à double titre : 46L’affaire Wikileaks a mis en lumière les limites d’une transparence radicale. Notre société du visible, pour savoir, exige de tout voir et tout montrer, sans délai, au risque de confondre espaces privés et espaces publics. /Im0 81 0 R /Marked true Trouvé à l'intérieur – Page 14Il y a les abus et l'opposition qu'ils suscitent : « La démocratie malade du secret » ( Le Monde , 5 avril 1985 ) ... La psychanalyse sera le rêve d'un individu rendu transparent à lui - même , comme le panoptique l'avait été d'une ... Il s’agirait donc d’une « obligation facultative » qui est une innovation dans le dispositif juridique français de tradition de droit civil, caractérisé jusqu’à présent comme une hard law (Boncori et Cadet, 2013 : 36). Un concept central dans cette perspective est celui du « Panopticon » de Bentham (Bentham, Panopticon or the Inspection-House), qui consiste à surveiller un grand ensemble d’individus – par exemple, les prisonniers dans une vaste prison, mais aussi les ouvriers dans une grande usine et les étudiants dans une école – depuis un lieu unique avec un seul surveillant. /Parent 2 0 R /Tabs /S /Rotate 0 Le droit de savoir et de pouvoir dire est celui qui est auréolé de transparence aujourd’hui. [17] Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale. /Parent 2 0 R Les organisations militantes qui interviennent sur les scènes internationales européenne ou nationale pour réclamer plus de transparence auprès des gouvernements ou d'organisations internationales sont de . Il paraît donc aller de soi que des secrets tels que le secret de l’avocat, le secret médical ou le secret des correspondances ne devraient être levés qu’en dernière extrémité, pour ne pas porter atteinte aux droits fondamentaux des principaux concernés. En définitive, chercher à développer une culture de la transparence qui contribue authentiquement à préserver l’intérêt du public conduit à examiner de manière critique le rôle des acteurs de la transparence et à questionner leur légitimité à décider de ce qui doit être maintenu secret, ou publié. « En surestimant la portée de l’un des instruments de la transparence, tel le modèle de Comply or Explain, celui-ci agit au contraire, comme un filtre de la transparence » (Boncori et Cadet, 2013 : 49), au mieux une « transparence conformiste » (Refait-Alexandre, Duhamel et Fasterling, 2014). 5Il nous parait nécessaire d’identifier les raisons de cette incapacité à décider de protéger les affaires économiques et les secrets de leur fabrication. Trouvé à l'intérieurC'est le paradoxe de notre démocratie libérale. La démocratie veut produire de la transparence alors qu'en réalité elle produit de l'opacité. Et la raison est la manière de gérer les budgets de l'État et la compétition pour ces budgets, ... 6 0 obj /Tabs /S Le gouvernement promet d’organiser une large concertation avec les journalistes pour améliorer le texte », écrivait Martine Orange sur Mediapart le 30 janvier 2015. Comme le soulignait Bob Woodward, figure historique du journalisme d’investigation américain, au cours d’un colloque récent[15], il appartient au journaliste de jouer le rôle d’intermédiaire («  gatekeeper  ») capable d’évaluer l’intérêt d’une publication pour le public, mais également le dommage potentiellement causé par celle-ci à la sécurité nationale. La démocratie n'est-elle rien qu'une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? /OpenAction [3 0 R /Fit] Une stricte séparation doit être préservée entre le domaine public et le domaine privé, parce qu’elle est essentielle, comme le souligne Hannah Arendt dans La condition de l’homme moderne ([1958] 2012). avaient été inventés à propos, aux fins de promouvoir et de permettre matériellement la réalisation maximale de la transparence démocratique. Trouvé à l'intérieur – Page xviIl serait fastidieux d'énumérer tous les secrets qu'a protégés ou que protège notre droit : secret professionnel, secret de ... Cet homme public, la démocratie l'obligerait à la parfaite transparence afin que le citoyen, éclairé par la ... Secret, transparence et démocratie par JDB Revue Pouvoirs 2001 La démocratie n'est-elle rien qu'une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? /Rotate 0 Elle fonde la liberté d'expression, garantit nos secrets tout en leur imposant des limites. Tout l'enjeu du secret : le garder… secret, justement, alors même qu'on aimerait savoir, alors même que persiste cette croyance que savoir pourrait nous délivrer, nous libérer, nous apporter une lumière, nous faire avancer. en toute illégalité et dans une absence totale de transparence. /Parent 2 0 R . /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] Trouvé à l'intérieur – Page 229Au e siècle, le développement d'Internet permet aussi la diffusion des idées démocratiques. ... La question de la transparence Si, en démocratie, il est nécessaire de proscrire tout secret, faut-il pour autant tout porter à la ... « C'est une valeur . Pourtant, qu’il soit public ou privé, l’homme a droit à une sphère d’intimité pour y déterminer ses convictions politiques, sa foi religieuse, son orientation sexuelle. Muriel de Fabrègues est maître de conférences habilitée à diriger des recherches en gestion à l’Université Paris II – Panthéon Assas. et absolue - une mise à nu au sens actuel du terme - qui présenterait le 73 Secret et transparence dans la démocratie athénienne C. Doganis 1. Elle doit contribuer à améliorer l'efficacité des institutions démocratiques. Transparence et secret sont deux droits fondamentaux qui règnent dans notre société. [6] - Mark Fenster, “The opacity of transparency”, Iowa Law Review, vol. /Im1 82 0 R endobj Ne serait-elle pas aussi inspirée d'une certaine idée de l'homme ? >> L’information communiquée dans le cadre de la transparence n’est pas neutre, car ceux qui la divulguent ne se contentent pas de répliquer une information déjà existante et prête à être rendue publique.
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